MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
1. Mentions Légales :
Vous êtes actuellement connecté au site de la Société Cuisine Home Concept accessible à l’adresse https://www.cuisinehomeconcept.fr/
Éditeur du site:
SARL CUISINE HOME CONCEPT
Siège social : 538 rue du Petit Hamel, 76520 Mesnil Raoul
Au Capital de 5000 €
N° Immatriculation au R.C.S. : 813 214 301 R.C.S. Rouen
Code APE : 4759A
N° de TVA Intracommunautaire: FR 86813214301
Adresse de courrier électronique : contact@cuisinehomeconcept.fr
Tél : 06.35.66.084.0
Le Créateur du site et le responsable de la publication est : Mickaël Delaunay, ayant la qualité de gérant, associé unique de la SARL Cuisine Home Concept.
Pour contacter le responsable de la publication : contact@cuisinehomeconcept
Hébergeur du site:
Jimdo GmbH
Stresemannstrasse 375
22761 Hamburg – Allemagne
Tél. : +49 40 – 8 22 44 997
Fax. : +49 40 – 8 22 44 998
Crédits : Les mentions légales ont étés générées en partie par http://www.generer-mentions-legales.com
2. Conditions générales d’utilisations du site et des services proposés :
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De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
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Description des services fournis et informations publiés sur le site:
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• Du contenu et des images sur les produits et services commercialisés ;
• Une newsletter ;
• Des documents PDF (lisible avec le logiciel Acrobat Reader)
• Une présentation des actualités et des nouveautés ;
• Un service de prise de rendez-vous;
• Un service de demande de devis ;
• Un service de demande de catalogue ;
• Un service « Configurateur Cuisine 3D ».
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Les informations retranscrites sur notre site web www.CuisineHomeConcept.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous laisser un message sur www.cuisine-equipee-chc.fr/contact/ ou à nous le signaler pas par mail à contact@cuisinehomeconcept.fr
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Cuisine Home Concept met également à disposition un blog ; espace où les utilisateurs sont éventuellement amenés à échanger librement sur leurs passions de la cuisine, de la décoration, ou de l’aménagement intérieur…
Le cas échéant, Il vous permet de poster un témoignage, de réagir aux thèmes de discussion proposés.
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· Les messages hors sujet ou n’ayant aucun lien avec les thématiques abordées
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Vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ainsi que celui de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un mail à Contact@CuisineHomeConcept ou un courrier précisant votre demande à l’adresse du Siège social (CUISINE HOME CONCEPT, 538 rue du Petit Hamel, 76520 Mesnil Raoul).
Ce courrier doit également préciser votre nom ou la raison sociale, vos coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site.
Toute demande d’exercer vos droits doit être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de votre demande.
En cas de demande de suppression de vos données, nous pouvons toutefois les conserver pour la durée nécessaire à satisfaire nos obligations légales, comptables et fiscales.
Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation à la réglementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. (CNIL)
8. Informations sur le financement (crédit) :
« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ».
L’offre de financement est valable toute l’année, à partir de 800 € d’achat et sous réserve d’acceptation de votre dossier de crédit affecté par SOFINCO est une marque de CA Consumer Finance, SA au capital de 554 482 422 €. Siège social : 1 rue Victor Basch – CS 70001 – 91068 MASSY Cedex, 542 097 522 RCS Evry. Intermédiaire d'assurances inscrit à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurance) sous le n° 07 008 079 (consultable sur www.orias.fr)..
Cuisine Home Concept est intermédiaire de crédit non exclusif de Sofinco.
Vous disposez du délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de crédit.
9. Droit applicable - médiation
Les présentes CGU sont soumises au droit français et les tribunaux compétents sont les tribunaux français, dans leur intégralité.
En cas de litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU :
L’utilisateur est invité à s’adresser en priorité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à CUISINE HOME CONCEPT à l’adresse postale suivante : 538 rue du Petit Hamel, 76520 Mesnil Raoul.
Si dans un délai d’un mois à compter de l’envoi de la réclamation par LRAR , celle-ci est restée infructueuse, l’utilisateur insatisfait peut avoir recours gratuitement au service de médiation de l’AME (Association des Médiateurs Européens) par voie électronique : mediation-conso.snec@mediateurseuropeens.org ou par voie postale à l’adresse : Association des Médiateurs Européens AME- Maison du Barreau, 2 rue de Harlay -75001 Paris. Le site Internet de l’AME est accessible à partir de l’adresse : http://www.mediateurseuropeens.org.