MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

 

 

1. Mentions Légales :

 

Vous êtes actuellement connecté au site de la Société Cuisine Home Concept accessible à l’adresse  https://www.cuisinehomeconcept.fr/

 

Éditeur du site:

 SARL  CUISINE HOME CONCEPT

Siège social : 220 rue Eugénie Watteel, 76520 Montmain

Au Capital de 5000 €

N° Immatriculation au R.C.S. : 813 214 301 R.C.S. Rouen

Code APE : 4759A

N° de TVA Intracommunautaire: FR 86813214301

Adresse de courrier électronique : contact@cuisinehomeconcept.fr

Tél : 06.35.66.084.0

 

Le Créateur du site et le responsable de la  publication est : Mickaël Delaunay, ayant la qualité de gérant, associé unique de la SARL Cuisine Home Concept.

Pour contacter le responsable de la publication : contact@cuisinehomeconcept

 

Hébergeur du site:

 Jimdo GmbH

Stresemannstrasse 375

22761 Hamburg – Allemagne

team@jimdo.com

www.jimdo.com

Tél. : +49 40 – 8 22 44 997

Fax. : +49 40 – 8 22 44 998

 

Crédits : Les mentions légales ont étés générées en partie par http://www.generer-mentions-legales.com

 

2. Conditions générales d’utilisations du site et des services proposés :

 

L’utilisation du site www.CuisineHomeConcept.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.CuisineHomeConcept.fr sont  invités à les consulter de manière régulière. Le site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. En cas d’impossibilité d’accès au service www.CuisineHomeConcept.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Cuisine Home Concept ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site www.CuisineHomeConcept.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site.

 De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et  s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Le site www.CuisineHomeConcept.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site  www.CuisineHomeConcept.fr, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

 

Description des services fournis  et informations publiés sur le site:

 Le Site peut éventuellement publier des contenus et services susceptibles d’évoluer :

• Du contenu et des images sur les produits et services commercialisés ;

• Une newsletter ;

• Des documents PDF (lisible avec le logiciel Acrobat Reader)

• Une présentation des actualités et des nouveautés ;

• Un service de prise de rendez-vous;

• Un service de demande de devis ;

• Un service de demande de catalogue ;

• Un service « Configurateur Cuisine 3D ».

 

Le site www.CuisineHomeConcept.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Cuisine Home Concept s’efforce de fournir sur le site www.CuisineHomeConcept.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, Cuisine Home Concept ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site www.CuisineHomeConcept.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Les informations retranscrites sur notre site web www.CuisineHomeConcept.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous laisser un message sur www.cuisine-equipee-chc.fr/contact/ ou  à nous le signaler pas par mail à contact@cuisinehomeconcept.fr

 

Cuisine Home Concept se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. Les photos, images et descriptions de produits publiées sur ce site ne sont pas contractuelles. Soucieux de toujours améliorer la qualité de leur production, les fabricants, tant de meubles de cuisines, de salles de bains, de placards, de sanitaires, d’accessoires, de tables et chaises que d’électroménagers, se réservent le droit de modifier les caractéristiques des modèles (de cuisines, de salles de bains, de placards, de sanitaires, d’accessoires, de tables et chaises, et d’électroménagers) présentés sur ce site.

 

Cuisine Home Concept décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son site et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur ce site qui obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce site. En aucun cas, Cuisine Home Concept ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, direct ou indirects, qui résulteraient de l’utilisation de ce site ou en relation avec ce site.

 

 

3.Limites de responsabilité :

 

Le site www.CuisineHomeConcept.fr utilise la technologie java script.

Le site  www.CuisineHomeConcept.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’utilisateur du site www.CuisineHomeConcept.fr  s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité de  Cuisine Home Concept pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.CuisineHomeConcept.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

Cuisine Home Concept met également à disposition un blog ; espace où les utilisateurs sont éventuellement amenés à échanger librement sur leurs passions de la cuisine, de la décoration, ou de l’aménagement intérieur…

Le cas échéant, Il vous permet de poster un témoignage, de réagir aux thèmes de discussion proposés.

 Le responsable du site, du site www.CuisineHomeConcept.fr  modère les commentaires des articles « a priori » et se réserve le droit de de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Par conséquent, les messages qui ne respecteraient pas les règles suivantes seront supprimés:

·       Les messages contrevenant aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur et relatifs aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.

·       Les messages quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)

à caractère diffamatoire, violents ou incitant à la violence, injurieux, obscènes, discriminatoires, racistes ou xénophobes, pornographiques, pédophiles, révisionniste ou négationniste (Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur)

·       Les messages comportant des informations personnelles de vous-même ou d’un tiers : adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, coordonnées bancaires.

·       Les messages à but publicitaire ou commercial

·       Les messages incluant un virus ou tout autre code malveillant

·       Les messages hors sujet ou n’ayant aucun lien avec les thématiques abordées

Vous bénéficiez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

 

 

4. Sécurité et Navigation sur Internet :

 

Nous nous engageons à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Néanmoins, nous ne pouvons pas garantir que les serveurs accueillants notre site Internet soient exempts de virus et que les fichiers accessibles par téléchargement sur notre site Internet soit dépourvus de virus ou d’erreurs de fonctionnement.

Par ailleurs, l’utilisateur se déclare parfaitement informé du fait des caractéristiques et contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage et qu’il est donc impossible de garantir, de manière absolue, une sécurité totale des données circulant sur ce réseau.

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l’utilisateur de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. Nous recommandons aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence, ainsi que de prendre les mesures nécessaires et appropriées afin de protéger leurs données, logiciels et équipements, notamment contre toute intrusion d’un tiers ainsi que contre toute contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Nous vous recommandons notamment de protéger votre mot de passe et de ne le communiquer à personne, d’avoir un anti-virus à jour sur votre terminal, d’installer un pare-feu et de contrôler l’accès à votre réseau domestique pour plus de sécurité. Vous utilisez notre Internet à vos seuls risques et dans le respect des lois applicables. En tout état de cause, ni nous ni l’un de nos prestataires ne pourra être tenu responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de l’accès et l’utilisation de notre site Internet.

Pour la bonne gestion et la sécurité de notre site internet, nous pourrons à tout moment :

suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site ; supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

 

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

 

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage (Sources des images: Celtis – Sachsen – Schröder – Störmer  - Agem – In Ipso – Ekimob – B comme bains) sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : contact@cuisinehomeconcept.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 Logos et marques :

 Le nom et les logos Cuisine Home Concept sont des noms et des marques déposés, protégés par les lois nationales et internationales. Le site www.CuisineHomeConcept.fr comporte par ailleurs un certain nombre de marques appartenant à des tiers (fournisseurs, prestataires, etc.) ; celles-ci sont également protégées par les lois nationales et internationales.

 

6. Liens hypertextes et cookies :

 

- Le site www.CuisineHomeConcept.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, fournisseurs …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

 

-Par ailleurs, les utilisateurs visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du site www.CuisineHomeConcept.fr sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site internet.

 

-L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.CuisineHomeConcept.fr un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur dépend du paramétrage des options du logiciel de navigation que vous utilisez. Nous vous informons que vous pouvez en tout état de cause vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre logiciel de navigation selon le mode d’emploi l’accompagnant.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

 

Par ailleurs, Les fonctionnalités de Google Analytics pour les annonceurs display sont activées pour ce site (Remarketing). Google utilise des cookies pour diffuser nos annonces sur les sites de son Reseau Display. Grâce au cookie, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur notre site. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cette fonctionnalité en vous rendant sur le gestionnaire de préférences pour les annonces.

 

Le partage de contenu sur les réseaux sociaux (e.g. Facebook par l’intégration au Site de « boutons de partage » émanant de ces réseaux sociaux. Il peut en résulter l’utilisation par ces réseaux sociaux de cookies (ce sont des « cookies tiers ») sur lesquels Cuisine Home Concept n’a pas de contrôle.

 

Les Internautes et Utilisateurs Inscrits sont donc invités à se reporter aux liens ci-dessous permettant d’accéder aux conditions d’utilisation des cookies appliquées par les réseaux sociaux dont ils émanent :

YouTube : règles de confidentialité et conditions d'utilisation

Google Maps : conditions d'utilisation

Facebook : politique d'utilisation des données

Twitter : politique de confidentialité

- L’affichage de publicités personnalisées par l‘utilisation de cookies tiers tels que
« Google AdWords » et « DoubleClick ». Les Internautes et Utilisateurs Inscrits sont invités à se reporter aux liens ci-dessous permettant d’accéder aux conditions d’utilisation des cookies appliquées par ces sites :

Google Ads : paramètres Google solutions publicitaires

DoubleClick : paramètres du cookie

Les Internautes et Utilisateurs Inscrits sont informés de leur possibilité de retirer, à tout moment, leur consentement à l’utilisation des cookies émis par le Site ou par des sites tiers, soit pour l’ensemble des cookies, soit pour certaines catégories de finalités.

Les Internautes et Utilisateurs Inscrits peuvent par exemple facilement retirer leur consentement par le biais des moyens suivants à leur disposition :

 - pour Mozilla Firefox : supprimer et gérer les cookies

- pour Microsoft Internet Explorer : supprimer et gérer les cookies

- pour Opéra : supprimer et gérer les cookies

- pour Chrome : supprimer et gérer les cookies

Concernant les « cookies tiers », vous pouvez également procéder à leur désactivation sur les sites des sociétés émettrices, aux liens correspondants figurant précédemment.

En outre, les cookies utilisés dans le cadre du service « Google Analytics » peuvent être désactivés au lien suivant :https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Par ailleurs, il est possible de se désinscrire de tout réseau d’annonces en cliquant sur le lien suivant :http://www.youronlinechoices.com/fr/foire-aux-questions/ et de la publicité comportementale en cliquant sur le lien suivant : http://www.aboutads.info/choices/.

Vous trouverez enfin quelques conseils de la CNIL en cliquant sur le lien ci-après http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/.

Le contentement recueilli par Cuisine Home Concept auprès des Internautes et Utilisateurs Inscrits pour l’utilisation des cookies a une durée de validité de treize (13) mois à compter du dépôt des cookies. A l’expiration de ce délai, le consentement de ces derniers devra être à nouveau recueilli par Cuisine Home Concept.

 

 

7.Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

 

Nous portons une attention toute particulière à votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles. En utilisant notre site vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles.

 Le responsable de traitement est la personne en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont il détermine les finalités et les moyens.

La société Cuisine Home Concept est responsable de l’ensemble des traitements de vos données personnelles.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’accès et l’utilisation du Site,  font l’objet d’un traitement informatisé :

Les données personnelles collectées sont utilisées à des fins d’amélioration des services, demande de contact avec les administrateurs du site, de statistiques, d’enquête notamment enquête de satisfaction, de géolocalisation, de prospections commerciales internes en vue de prospection et de relance commerciale, de publicité ciblée, d’opérations commerciales, à des fins de gestion des commandes en lignes, et à l’envoi de newsletter.

Elles sont également utilisées afin de répondre à vos demandes de catalogue, d’informations, demande de devis et de prise de rendez-vous, d’utilisation ou au téléchargement   d’un configurateur de cuisine 3D.

A l’exclusion des données traitées dans le cadre de l’exécution des commandes et achats en ligne, le traitement est exclusivement fondé sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

En effet, en vous identifiant sur le site de Cuisine Home Concept, en procédant à la saisie vos données personnelles (nom, prénom et adresse e-mail, adresse postale et numéros de téléphones), celles-ci sont enregistrées dans des fichiers informatiques. Par le simple fait d’encoder ses données personnelles sur ce site, le visiteur autorise expressément la société Cuisine Home Concept à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser.

Il est également alors précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.CuisineHomeConcept.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 Seule l'hypothèse du rachat du site www.CuisineHomeConcept.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.CuisineHomeConcept.fr

 

Les destinataires des données collectées sont nos services internes, nos éventuels franchisés ainsi que les partenaires habilitées à traiter vos données afin de répondre au mieux aux finalités décrites ci-dessus.

Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale puis pendant une durée de trois années à compter de notre dernier contact.

Vous bénéficiez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition, pour motif légitime, au traitement de vos données ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données dans les conditions prévues au Règlement. 

Vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ainsi que celui de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un mail à Contact@CuisineHomeConcept ou un courrier précisant votre demande à l’adresse du Siège social  (CUISINE HOME CONCEPT, 220 rue Eugénie Watteel, 76520 Montmain).

Ce courrier doit également préciser votre nom ou la raison sociale, vos coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site.

 Toute demande d’exercer vos droits doit être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de votre demande.

 

En cas de demande de suppression de vos données, nous pouvons toutefois les conserver pour la durée nécessaire à satisfaire nos obligations légales, comptables et fiscales.

Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation à la réglementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. (CNIL)

 

8. Informations sur le financement (crédit) :

« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ».

L’offre de financement est valable toute l’année, à partir de 800 € d’achat et sous réserve d’acceptation de votre dossier de crédit affecté par SOFINCO est une marque de CA Consumer Finance, SA au capital de 554 482 422 €.  Siège social : 1 rue Victor Basch – CS 70001 – 91068 MASSY Cedex, 542 097 522 RCS Evry. Intermédiaire d'assurances inscrit à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurance) sous le n° 07 008 079 (consultable sur www.orias.fr)..

Cuisine Home Concept est intermédiaire de crédit non exclusif de Sofinco.

Vous disposez du délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de crédit.

 9.  Droit applicable - médiation

Les présentes CGU sont soumises au droit français et les tribunaux compétents sont les tribunaux français, dans leur intégralité.

En cas de litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU :

L’utilisateur est invité à s’adresser en priorité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à CUISINE HOME CONCEPT à l’adresse  postale suivante : 220 rue Eugénie Watteel, 76520 Montmain.

 Si dans un délai d’un mois à compter de l’envoi de la réclamation par LRAR , celle-ci est restée infructueuse, l’utilisateur insatisfait peut avoir recours gratuitement au service de médiation de l’AME (Association des Médiateurs Européens) par voie électronique : mediation-conso.snec@mediateurseuropeens.org ou par voie postale  à l’adresse : Association des Médiateurs Européens AME- Maison du Barreau, 2 rue de Harlay -75001 Paris. Le site Internet de l’AME est accessible à partir de l’adresse : http://www.mediateurseuropeens.org.